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Nom:convention syntec 2017
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:26.42 MBytes



Les salariés dont le contrat de travail porte sur 35 heures par semaine ne peuvent, en toute logique, pas bénéficier de JRTT. Toutefois, les accords de branche prévoient le plus souvent une indemnisation compensatrice calquée sur celle des CP. Toutefois, on peut déterminer le nombre de jours de RTT. Au minimum, les salariés disposent de cinq semaines de CP, soit 25 jours de congés payés hors week-end.

Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine Avec Comme elle prévoit jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fixé à 10 jours en Comment prendre des RTT? Certains accords stipulent que les JRTT ne peuvent être accolés aux congés payés. Cette compensation est considérée comme une prime et assujettie, à ce titre, aux cotisations sociales.

Le salarié ne peut pas les refuser. Les jours de RTT employeurs ne peuvent tomber un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ce mécanisme a été élargi aux salariés du secteur public en Cette mesure a été étendue aux fonctionnaires. Depuis le 10 octobre , les militaires peuvent bénéficier ou donner des jours de permission dans les mêmes conditions que les salariés du privé et les agents civils.

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